Politique de confidentialité 

Politique de confidentialité 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) 

Préambule 

Com en Joie tient à placer la protection des données à caractère personnel au cœur de ses engagements. 

Com en Joie s’engage donc, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel pour ses salariés, adhérents, prospects, fournisseurs et prestataires conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Objectifs 

Par le biais de la présente Politique de Protection des Données, Com en joie s’engage expressément à : 

• Respecter les recommandations et, plus largement, la doctrine de la CNIL en matière de protection des données à caractère personnel, ou à justifier toute différence ; 

• Anticiper tout projet mettant en œuvre des données à caractère personnel dans le respect des principes dits de Privacy by Design et Privacy by Default définis à l’article 25 du RGPD ; 
• Mettre en place des procédures internes permettant de contrôler le respect des obligations légales et des engagements pris par Com en Joie ; 
• Faciliter l’exercice des droits reconnus aux personnes concernées ; 
• Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Com en Joie utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site. 

1. Identité du responsable de traitement 

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. 

Les données personnelles collectées sont traitées par : 

Com en Joie

Représentant légal  : Monsieur Yannick Blaser

 

2. Les traitements de données personnelles 

Tout d’abord, la présente politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du présent site. 

Le Responsable de traitement des données s’assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées 

2.1 La gestion des demandes via le formulaire de contact  

a- Quelles sont les données collectées ? 

Lorsque que vous nous contacter via le formulaire de contact du site pour devenir adhérent nous sommes amenés à collecter des données d’identification (nom, Siret, email) et tous types de données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande (Message). 

Vous n’êtes pas obligé de nous transmettre toutes ces données. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Com en Joie de traiter votre demande pour devenir adhérent et pour pouvoir vous recontacter à ce sujet.

b- Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ? 

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Com en Joie de répondre à votre demande pour devenir adhérent en transmettant vos données à notre service adhérent qui va vous recontacter. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle.

c- Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ? 

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées par le service communication de Com en Joie qui est amené à orienter vos demandes et transmettre vos données aux services concernés de Com en Joie. 

Com en Joie s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans (prospects) et cinq ans (pour les clients) à compter du dernier contact. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Com en Joie s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait. 

2.2 La gestion du site internet / sécurité du site 

a- Quelles sont les données collectées ? 

Lorsque vous utilisez notre site nous collectons automatiquement des données qui sont votre adresse IP publique, vos logs de connexion (heure de visite du site internet), votre navigateur web. 

b-Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ? 

Ces données sont collectées pour assurer votre connexion et la gestion et sécurité du site internet. 

Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 f du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. 

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) oblige également notre hébergeur à la conservation de ces éléments pour des raisons de sécurité. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 c du RGPD (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale) et article 6 de la LCEN. 

c- Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ? 

Ces données sont collectées automatiquement et ne donnent pas lieu à une vérification humaine. Elles servent juste à vous connecter au site, sécuriser le site et éviter certaines atteintes illégitimes. 

Conformément à l’article 6.II de la LCEN, ces données sont collectées via notre site et pourront être transmises uniquement dans le cadre d’une demande de l’autorité judiciaire. 

2.5 La gestion des cookies 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Com en Joieest susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent àCom en Joie d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Com en Joie  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Com en Joie  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Com en Joie décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Com en Joie, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Com en Joie d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Com en Joie pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Com en Joie ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Com en Joie, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Com en Joie. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Com en Joie dépose ce type de cookies.

2.4 Les réseaux sociaux 

Via notre site vous pouvez cliquez sur les liens de nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin et Youtube) afin d’aller visiter nos pages et suivre nos actualités 

Chaque utilisateur peut quant à lui nous envoyer des messages, ainsi que partager des infos, commenter ou « liker » nos messages. Nous avons accès aux données du profil de chaque utilisateur (en particulier le nom de l’utilisateur) et l’interaction entre lui et nous (par exemple le contenu de ses messages ou commentaires) afin de traiter ses demandes d’information et répondre à ses questions.  

• Comment un réseau social traite vos données à caractère personnel ? 

Lors de chaque visite sur votre compte ou sur une page, et à chacune de vos interactions avec nos messages, le Réseau social concerné pourrait traiter vos données à caractère personnel. Le Réseau social concerné pourrait également placer des cookies sur la machine ou l’appareil de l’utilisateur. 

Si l’utilisateur possède un compte sur la plate-forme du Réseau social concerné, ce réseau social pourrait imputer les données collectées à ce compte d’utilisateur sur cette plate-forme, ce qui permet au Réseau social d’analyser le comportement de l’utilisateur (y compris sur différents appareils) et de créer un profil d’utilisateur. En outre, le Réseau social peut traiter ces données pour personnaliser les publicités s’affichant sur l’écran de cet l’utilisateur sur la plate-forme concernée ou sur des sites Web de tiers que l’utilisateur visite. 

Nous ne contrôlons pas et ne pouvons jamais contrôler un tel traitement de telles données. Pour davantage d’informations sur la façon dont chaque Réseau social collecte et traite des données à caractère personnel et à quelles fins, ainsi que sur les droits et options des utilisateurs pour protéger la confidentialité de telles données, veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque Réseau social 

3. Communication des données 

Com en Joie souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel qui sont collectées. 

Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées : 

Aux services internes de Com en Joie qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données;

A tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ; 

A tout organisme (tiers) auquel Com en Joie serait tenue, en vertu d’une obligation légale, de communiquer de telles données à caractère personnel. 

Or il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données. 

Il est aussi précisé que ces données ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. 

4. Sécurité et confidentialité 

Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https. 

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons, contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques. 

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entité. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. 

Com en Joie vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité. 

5. Modalités et exercices des droits des utilisateurs 

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits (mentionnez ci-dessous) concernant vos données personnelles. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement. 

Ces droits sont les suivants : 

• Le droit de nous demander :  

• L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ; 
• De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ; 

• L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ; 
• Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ; 

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Com en Joie(« droit d’opposition ») ;  
• Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ; 
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ; 
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause. 

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à Com en Joie, contact@comenjoie.fr

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un 1 mois maximum suivant la date de réception de votre demande. 

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable de traitement se réserve le droit, soit : 

– D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ; 

– De refuser de donner suite à ces demandes. 

Il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande. 

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. 

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr) 

6. Gestion des violations de données : 

Com en Joie s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées. 

Pour ce faire, Com en Joie, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. 

Com en Joie s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés. 

Modification de la présente politique de confidentialité des données 

Cette version a été revue en novembre 2022 

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.